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La CJUE confirme le principe du pollueur-payeurLes exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution, a affirmé, mardi 9 mars, la Cour européenne de Justice.
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[ 10/03/2010 ]
Registre national des fiduciesUn décret du 2 mars 2010 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Registre national des fiducies ".
» Lire la suite
[ 10/03/2010 ]
Contrat d'assurance sur la vie : renoncer à renoncer !Le souscripteur, qui a exercé son droit de renonciation au contrat, peut y renoncer en poursuivant l'exécution du contrat.
» Lire la suite
[ 10/03/2010 ]
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